Sur les Finances publiques de l’Etat comorien
Des cris de chiffres qui donnent un goût amer à des citoyens que certains considèrent toujours comme des idiots. Ils ne le sont pourtant pas.
Les finances publiques parlent naturellement par des chiffres et dans un article plus ou moins état des lieux paru dans Alwatwan et relayé par pas mal de médias comoriens il y a quelques jours, les dus à l’administration fiscale par les entreprises publiques et les contribuables du secteur privé, et qui ne sont pas réglés depuis un certain nombre d’années, ne sauraient donner force selon nous, quoi que l’on dise, au discours du Président Sambi, souverain de l’Etat qui a laissé sciemment faire, peut-on le constater. Car, qui a nommé qui et qui doit demander de comptes à qui ? La question n’a pas à occuper trop longtemps les esprits. Ne nous y focalisons donc pas.
Mais, rappelons tout de même que s’agissant des sociétés publiques en cause en particulier, ce ne sont pas des simples arrêtés ministériels qui ont propulsés les dirigeants vers les responsabilités qui sont les leurs. On décrète en nommant x ou y. Un acte qui engage à la fois Président et gouvernement.
Qui est alors responsable de l’hécatombe des finances publiques de l’Etat comorien aujourd’hui ? Certains tenteront une disculpation. Or, le gardien d’une chose est bel et bien responsable du dommage causé par cette chose. De la même manière, l’appareil administratif de l’Etat comme toutes ces sociétés publiques, le chef de l’Etat et son gouvernement doivent des réponses aussi à la société comorienne.
Quelle pourrait être une réalité budgétaire d’un Etat si, comme on l’étale à travers un tel état des lieux, des sociétés publiques sous parapluie officiel sont devenues des petits états dans l’Etat ?
Les services fiscaux attendraient toujours de ces petits états dans l’Etat du Président Ahmed Adallah Sambi :
900 millions de francs comoriens d’arriérés en 2007 et communication des éléments de 3 années d’impasse, permettant de chiffrer ce que la société des hydrocarbures devrait en ajout relatif,
400 millions de francs comoriens d’arriérés correspondant à une obligation fiscale par la société Mamwé au profit de l’administration fiscale, d’une période de 4 ans,
1,5 milliards de francs comoriens, un dû fiscalement par la société Comores télécom à l’administration fiscale, rapporte-t-on,
90 millions de francs comoriens d’arriérés pour la fameuse société Onicor, toujours attendus par le fisc comorien,
Et comme si cela n’a pas suffi, sous le parasol des maîtres d’un Etat, certains contribuables privés tirent, eux aussi, gain dans un système. La livraison concernant l’administration fiscale dont il est fait référence fait état de 192 millions, part du gâteau de certains privilégiés du secteur privé.
(15/11/2010 - Kamardine Soulé – Alwatwan dans rubrique « économie »)
Que nos spécialistes en matière de finances publiques nous instruisent un peu plus sur la vie possible d’un Etat.
Un Etat se ressource notamment grâce à des recettes fiscales composées d’impôts indirects et d’impôts directs. C’est le moins lambda théoriquement compris par le grand nombre. Bien sûr, tout ceci est lié à l’existence d’une économie préoccupation et nous le savons tous que celle-ci n’a jamais été l’affaire des autorités de l’Etat comorien.
Et l’impression de bon nombre de gens vis-à-vis de ces insensés appareils d’un Etat est que les finances publiques se trouvent réduites à bien des paroles d’assemblée et des chiffres fictifs de ces administrations dites préparatrices d’un Budget.
La solution ne dépend pas comme disait l’autre d’une quelconque « autopsie de la mécanique ». Dans cette jungle comorienne où les lions imposent leur loi, les diagnostics ont été suffisamment faits par tant des têtes pensantes. Ne fait réellement défaut qu’une culture sur la chose publique et son administration. Et parce que le monde n’est pas composé que des bons gens, il faut enfin en finir par la liaison des notions de responsabilité et sanction.
Mais, là aussi, la chose ne semble pas si simple qu’on le croit. En effet, les pourfendeurs de l’Etat à travers ces administrations naturellement clés et sociétés publiques en particulier, aujourd’hui pointées du doigt pour incompétence et comportement voyou, disons-le, sont les leviers des politicards de toutes fourrures.
Nous en conviendrons alors, qu’au-delà de la nécessité des garde-fous autour des possibilités de ressources de l’Etat, des percepteurs et des agents de maniements des deniers publics, il devient alors incontournable de se consolider de garanties et de s’assurer du réel profil du serviteur dans le domaine des finances publiques. La coercition indépendante garantira la mise devant la responsabilité pour ceux des contribuables récalcitrants et leurs protecteurs des arènes du pouvoir.
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