A coups d'Arrêts au nom d'une hypothétique stabilité institutionnelle aux Comores
L’UNION DES COMORES A UN PRESIDENT ET DES GOUVERNEURS ELUS EN 2010
Ikililou DHOININE devient Président de l'Union des Comores, conforment à un arrêt n° 11-001/CC de la Cour Constitutionnelle du 13 janvier 2011, Il aurait recueilli 60,91% de suffrages exprimés en sa faveur.
Tout aussi, ont été élus comme gouverneurs des îles et conformément à un arrêt n°11-002/CC de la Cour Constitutionnelle du 13 janvier 2011 :
Pour
La Grande-Comore : Mouigni Baraka Said Soilihi : 59,94
Anjouan : Anissi Chamsidine : 56,86%
Mohéli : Mohamed Ali Said : 53,67%
Toutefois, une antithèse et non une synthèse, ainsi peut-on conclure partiellement et au terme d’une année de lutte politique apocalyptique en terres Comores. Les principaux acteurs ont été férocement dramatiques durant ces trois dernières années. C’est, du moins, ce qu’il convient de retenir.
Mais, au-delà des divergences et des résistances politiciennes des uns et des autres, lesquelles résistances ont mis à nu les faces cachées des personnages de la vie politique comorienne du moment, la Cour constitutionnelle des Comores aura initié, quand à elle, un positivisme juridique que l’on ne peut espérer que sérieusement compris par ses magistrats.
Le souverain c’est bien la Cour constitutionnelle et ses commandements sous forme d’arrêts et attendus laconiques toutefois, et qui sont devenus presque le droit constitutionnel comorien. On ne pourrait que nous en réjouir si dans un pays à tradition consensualiste faussant toujours le jeu, avec une carence criante d’un Etat et de puissance publique; une Cour, par coups d’arrêts, arrive à canaliser les volontés des malfaisants politiciens par un légalisme que l’on ne peut que souhaiter non pas de circonstances mais de construction.
Mais, est-ce vraiment la volonté d’une Cour ? N’en doutons pas, même si le doute est permis. La Cour n’est composée que d’humains faillibles en tout cas. Le danger ce serait la non maîtrise alors de la portée de positionnement sur le plan idéologique ou la non évaluation de la portée de ses coups d’Arrêts sur une société dans sa vie politique.
Nous nous permettons une remarque de taille concernant la voie vers laquelle la Cour constitutionnelle oriente cette société aujourd’hui. Le positivisme juridique, qui ne l’est d’ailleurs pas parce que vide de contenu, ne nous paraît pas être un instrument d’usage en l’état actuel des Comores. Il faudra bien qu’un jour la Cour revienne sur la nature des choses comme sur celle humaine. Il faudra bien qu’un jour la Cour constitutionnelle réintègre les faits qui la tiendront dans ses décisions.
A notre avis, le présent des Comores assigne à la Cour constitutionnelle deux missions fondamentales et indissociables : L’aide à la refondation d’un Etat et un entraînement de celui-ci à l’adhésion à l’obligation juridique dans la vie politique de la Nation notamment. Ceci étant évidement le contraire de ce qui prévaut et qui se traduit, à chaque recours au souverain, par des verdicts inspirés par un positivisme légaliste mettant naturellement faits et éthique à l’écart.
L’esprit de la Cour Constitutionnelle des Comores en fin paraît en tout cas abstrait. Mais, par respect vis-à-vis d’une institution, nous nous en tenons à cela en souhaitant que le Verbe juridique n’accélère la venue d’ un Etat et une puissance publique de la bestialité.
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